Bernard Guenix


De: Bernard Guenix
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 12 du décret n° 69-389 du 18 avril 1969 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
Groupe:
Commission prévue à l'article 12 du décret n° 69-389 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
suppleant
JORFTEXT000000816626(source JORF)
désignation
01 Août 200601/08/2006
De: Guenix (Bernard, François, Arthur)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000805417(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005
De: Bernard Guenix
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Guenix (Bernard)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission prévue à l'article 12 du décret no 69-389 du 18 avril 1969 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
Groupe:
Commission prévue à l'article 12 du décret no 69-389 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
suppleant
JORFTEXT000000202354(source JORF)
désignation
22 Janvier 200022/01/2000
De: Guenix (Bernard)
greffier associé du tribunal de commerce de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000552828(source JORF)
composition
12 Avril 199512/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.